Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

Conditions générales de vente

27 RUE DU 8 MAI 1945 02510 Hannapes
Tél 06.98.94.47.61 - 06.61.76.20.59
e-mail : contact@lagraineteriedhannapes.com
site web : https://www.lagraineteriedhannapes.com

SIRET: 850 725 995 00011
Code APE : 0149Z

les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par Le Domaine d'Emmanuel dont le siège social est situé à 16 bis Boulevard Émile ZOLA 59107 Croix et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Domaine d'Emmanuel, dénommée ci-après l'acheteur. Elles régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur notre site.

Acceptation des conditions
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Domaine d'Emmanuel et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits proposés sur ce site sont destinés à l' usage personnel des clients. les clients ou destinataires des produits s' interdisent toute revente partielle ou totale des produits; Le Domaine d'Emmanuel se dégage de fait de toute responsabilité juridique. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Domaine d'Emmanuel ne pourra être en aucun cas engagée. Ces produits sont proposés dans la limité des stocks disponibles.

Tarifs
Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le prix indiqué sur les fiches produits n'inclut pas les frais de transport et de livraison. Le Domaine d'Emmanuel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les remises ne sont pas cumulables.

Les prix, remises, cadeaux et toutes conditions particulières indiqués sur ce site sont valables exclusivement pour toute commande effectuée et réglée en ligne.

Commande
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. Le Domaine d'Emmanuel confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Le Domaine d'Emmanuel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur , lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Domaine d'Emmanuel ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison
La vente en ligne des produits présentés est réservée aux acheteurs résidant en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou so-colissimo ou autre mode d'expédition suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d' absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Domaine d'Emmanuel de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le colis doit toujours être vérifé à l'arrivée. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passera autant de commandes avec les frais de livraison liés.

Rétractation
L'acheteur bénéficie d 'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de la marchandise pour échanger ou être remboursé, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine intact accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Le Domaine d'Emmanuel 16 bis apt b Boulevard Emile Zola 59170 croix
Le Domaine d'Emmanuel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour de la marchandise et d'une preuve de la réexpédition Formulaire de rétractation.

Paiement
Le prix des produits est payables au comptant le jour de la commande effective. les paiements effectués par CARTE BANCAIRE se font via PAYPAL, les paiement par chèque doivent se faire à l'ordre de M. Emmanuel DELILLE. La commande validée par le client sera considérée comme effective qu'après paiement ou à réception du chèque. D'autre part, Le Domaine d'Emmanuel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Le Domaine d'Emmanuel ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'un mauvais fonctionnement ou d' une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications ou omissions émanant des fabricants. La responsabilité de Le Domaine d'Emmanuel sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions dans la présentation des produits. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux d'Angers.

Garanties
Les dates de consommation indiquées sur les produits doivent être respectées par le client. Le Domaine d'Emmanuel ne saurait être tenue responsable en cas de non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de Le Domaine d'Emmanuel est systématiquement limitée à la valeur du produit mise en cause à la date de vente. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1 625 et suivants du code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Informations légales
Les informations nominatives collectées pour la vente à distance sont obligatoires; elles sont indispensables au traitement des commandes, à la facturation et garanties. Le défaut de renseignement ne permet pas la validation de la commande.
Conformément à la loi "informatique et Liberté, le client dispose d' un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.